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Réclamations

 

Réclamations

 

Ø  En cas de contestation, avant la rencontre, de la qualification et/ou de la participation des joueurs, éducateurs, dirigeants et arbitres, des réserves nominales doivent être formulées par écrit sur la feuille de match avant la rencontre.

Ø  Les réserves sont formulées par le capitaine, ou un représentant du club, mais signées obligatoirement pour les rencontres seniors par le capitaine réclamant et pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu’aux 18 ans inclus et 16 ans F incluses par le dirigeant responsable.

Ø  Ces réserves sont communiquées au capitaine adverse, par l’arbitre qui les contresigne avec lui. Pour les rencontres des catégories de jeunes, c’est le dirigeant responsable qui contresigne les réserves.

Ø  Lorsque les réserves visant la participation des joueurs sont portées sur la totalité des joueurs constituant l’équipe, inscrits sur la feuille de match, celles-ci peuvent être posées sur “ l’ensemble de l’équipe” sans mentionner la totalité des noms.

Ø  Les réserves doivent être motivées, c’est-à-dire mentionner le grief précis opposé à l’adversaire, le simple rappel d’articles de règlements ne constituant pas une motivation suffisante.

Ø  Si un ou plusieurs joueurs ne présentent pas de licence, les réserves sur leur qualification ou leur participation pourront être simplement nominales sauf si elles visent une infraction à l’article 151 des R.G. de la F.F.F.. Lorsque tous les joueurs d’une équipe participant au match ne présentent pas de licence, les réserves peuvent ne pas être nominales, ni motivées.

Ø  Tout club visé par des réserves formulées pour non présentation de licence(s) doit adresser District, dans les 48 heures ouvrables suivant la date de la rencontre, par envoi recommandé, l’original de la ou des licences concernées. Il peut également, dans le même délai, déposer l’original de la ou des licences District, contre récépissé. A défaut de cet envoi ou de ce dépôt dans ce délai, le club concerné a match perdu par pénalité si les réserves sont régulièrement confirmées.

Ø  Si un joueur présente une licence dont tout ou partie de la procédure de validation prévue à l’article 83 des R.G. de la F.F.F. n’a pas été effectuée, et si des réserves sont formulées sur ce fait, l’arbitre, dans le but de faciliter l’instruction de celles-ci, se saisit de la licence et la transmet immédiatement District.. Le club du joueur mis en cause a match perdu par pénalité et se voit débiter de la somme fixée à l’annexe 2 du présent règlement si les réserves sont jugées recevables et fondées.

Ø  Les réserves sur la régularité des terrains doivent être formulées dans les conditions fixées par l’article 39.2 du présent Règlement Sportif Général.

Ø  Si un joueur non inscrit sur la feuille de match entre en cours de partie, des réserves verbales sur sa qualification ou sa participation peuvent être formulées immédiatement auprès de l’arbitre, qui appelle le capitaine adverse ou le dirigeant responsable pour les jeunes et l’un des arbitres assistants pour en prendre acte. Ces réserves doivent être motivées au sens de l’article 30, alinéa 5 du R.S.G. de la L.P.I.F.F., sauf s’il s’agit d’un joueur ne présentant pas de licence. Elles sont ensuite inscrites sur la feuille de match à la mi-temps ou après match par le capitaine réclamant ou le dirigeant responsable pour les jeunes. L’arbitre en donne connaissance au capitaine adverse qui les contresigne avec lui. Pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu’aux 18 ans inclus et féminines 16 ans incluses, les réserves sont signées par les dirigeants responsables. Ces réserves sont reçues et jugées en premier ressort par la Commission compétente.

Ø  Même si ces réserves n’ont pas été faites réglementairement, l’arbitre est tenu de les inscrire sur la feuille de match, après la rencontre.

Ø  En aucun cas, un capitaine ne peut refuser de signer sous une réserve. La signature n’implique pas l’acceptation.

Ø  Dans le cas où l’arbitre refuse de porter la réserve sur la feuille de match, le capitaine réclamant peut refuser de jouer le match. Il doit toutefois adresser sa réclamation à la Commission dans les délais réglementaires.

Ø  Lors de l’homologation du match et même en cas d’absence de réserves nominales et motivées avant la rencontre, le District., par application de l’article 187 des R.G. de la F.F.F., se réserve le droit d’évoquer :

- la fraude sur identité d’un joueur,

- la falsification ou la dissimulation concernant l’obtention ou l’utilisation des licences,

- l’inscription sur la feuille de match de joueurs ou dirigeants suspendus, découvertes par ses services ou signalées par les clubs.

Ø  Les réserves, pour être valables, doivent être confirmées par lettre recommandée, par télécopie, sur papier à en-tête du club ou authentifiée par le cachet du club, ou par courrier électronique, via l’adresse de messagerie officielle du club (@lpiff.fr), au Secrétariat du District dans les 48 heures ouvrables suivant le match. A la demande de la Commission compétente, le club à l’origine de la procédure devra être en mesure de produire un accusé de réception de son envoi.. Les réserves confirmées ne peuvent pas être retirées par le club les ayant déposées.

Ø  Des réserves peuvent être faites sur des joueurs ayant disputé des rencontres en cours de saison au bénéfice d’Associations non reconnues. Si ces réserves sont reconnues exactes, les sanctions sont : match perdu par pénalité plus une amende prévue dans l’annexe 2 du R.S.G. de la L.P.I.F.F.. Les joueurs contrevenants sont soumis aux dispositions de l’article 216 des R.G. de la F.F.F..

Ø  Les réserves visant les questions techniques doivent, pour être valables :

a) être formulées par le capitaine plaignant à l’arbitre, à l’arrêt de jeu qui est la conséquence de la décision contestée si elles concernent un fait sur lequel l’arbitre est intervenu.

b) être formulées, pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu’aux "18ans" et "16 ans F", par le dirigeant licencié responsable de l’équipe plaignante à l’arbitre, à l’arrêt de jeu qui est la conséquence de la décision contestée si elles concernent un fait sur lequel l’arbitre est intervenu.

c) être formulées par le capitaine à l’arbitre, dès le premier arrêt de jeu, s’il s’agit d’un fait sur lequel l’arbitre n’est pas intervenu.

d) être formulées pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu’aux "18 ans" et "16 ans F", par le dirigeant licencié responsable de l’équipe plaignante à l’arbitre, dès le premier arrêt de jeu, s’il s’agit d’un fait sur lequel l’arbitre n’est pas intervenu.

e) indiquer la nature des faits et de la décision qui prêtent à contestation.

Ø  Dans tous les cas, l’arbitre appelle le capitaine de l’équipe adverse ou le dirigeant licencié responsable de l’équipe adverse pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu’aux "18 ans" et "16 ans F" et l’un des arbitres assistants pour en prendre acte. A l’issue du match, l’arbitre inscrit ces réserves sur la feuille de match et les fait contresigner par le capitaine réclamant, le capitaine adverse et l’arbitre assistant intéressé. Pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu’aux "18 ans" et "16 ans F", les réserves sont contresignées par les dirigeants licenciés responsables (et non par les capitaines). La faute technique n’est retenue, que si la Commission compétente juge qu’elle a une incidence sur le résultat final de la rencontre.

Ø  L’instruction et la décision des Commissions saisies de ces réserves ne portent que sur les faits mentionnés sur la feuille de match.

Ø  Toutes les décisions prises par les Commissions sont insérées au Journal Officiel de l’organisme gérant la compétition.

Ø  Réclamations. La mise en cause de la qualification et/ou de la participation exclusivement des joueurs peut, même s’il n’a pas été formulé de réserves préalables sur la feuille de match, intervenir par la voie d’une réclamation formulée, uniquement par les clubs participant à la rencontre, dans les conditions de forme, de délai et de droits fixées, pour la confirmation des réserves, par les dispositions de l’article 30.17 du présent Règlement Sportif Général. Cette réclamation doit être nominale et motivée, au sens des dispositions prévues, pour les réserves, par l’article 142 des Règlements Généraux de la F.F.F.. Le non-respect des formalités relatives à la formulation et au dépôt de la réclamation entraîne son irrecevabilité. Si la réclamation est recevable, le club adverse en reçoit communication par l’organisme gérant la compétition, et il peut, s’il le souhaite, formuler ses observations dans un délai qui lui est imparti. En cas d’infraction à l’une des dispositions prévues aux articles 148 à 170, et indépendamment des éventuelles pénalités prévues au Titre 4 des Règlements Généraux de la F.F.F. : - Le club fautif a match perdu par pénalité mais le club réclamant ne bénéficie pas des points correspondant au gain du match. Il conserve alors le bénéficie des points acquis et des buts marqués lors de la rencontre. - Les buts marqués au cours de la rencontre par l’équipe du club fautif sont annulés. - S’il s’agit d’une rencontre qui devait obligatoirement fournir un vainqueur, c’est le club réclamant qui est déclaré vainqueur. - Le droit de réclamation est mis à la charge du club déclaré fautif. Les réclamations ne peuvent pas être retirées par le club les ayant déposées.

Ø  Evocation de Club. En dehors de toutes réserves nominales, motivées et régulièrement confirmées, ou de toute réclamation, l’évocation par la commission compétente, est toujours possible, avant l’homologation d’un match, en cas :

- de fraude sur identité d’un joueur;

- de falsification ou de dissimulation concernant l’obtention ou l’utilisation des licences;

- d’inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d’un licencié suspendu.

Le club adverse en reçoit communication par la L.P.I.F.F., et il peut formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti. Dans les cas ci-dessus, et indépendamment des sanctions prévues au Titre 4 des Règlements Généraux de la F.F.F., la sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match. Les buts marqués au cours de la rencontre par l’équipe du club fautif sont annulés.


 

 

 

Réclamations

 

Qualification d’un joueur

Je soussigné, ………………………………….capitaine ou dirigeant (pour les jeunes) de l’équipe de Champs, porte réclamation sur la qualification du (ou des) joueur(s) …………………………………………………………………………………………………………………….(citer les noms) de l’équipe de ………………………………………………., celui-ci ne présentant pas de licence (ou licence non validée ou joueur suspendu).

 

Rencontre contre une équipe 2 ou inférieure

Je soussigné, ………………………………….capitaine ou dirigeant (pour les jeunes) de l’équipe de Champs, porte réclamation sur l’ensemble des joueurs de l’équipe de ………………………………………………., ceux-ci étant susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre officielle d’une équipe supérieure de leur club, celle-ci ne jouant pas ce jour ou le lendemain.

 

Coupe

Je soussigné, ………………………………….capitaine ou dirigeant (pour les jeunes) de l’équipe de Champs, porte réclamation sur l’ensemble des joueurs de l’équipe de ………………………………………………., ceux-ci étant susceptibles d’avoir pris part à la rencontre de Coupe ………….lors de laquelle une équipe supérieure de leur club, a été éliminée de cette même coupe.

 

5 dernières journées de Championnat

Je soussigné, ………………………………….capitaine ou dirigeant (pour les jeunes) de l’équipe de Champs, porte réclamation sur l’ensemble des joueurs de l’équipe de ………………………………………………., plus de trois étant susceptibles d’avoir effectivement joué, au cours de la saison, tout ou partie de plus de dix rencontres de championnat en équipe(s) supérieure(s), alors que nous sommes dans les cinq dernières journées.

 

Virginie FEYBESSE CHAPUISAT est devenu membre 1 mois
Masseck Sarr est devenu membre 2 mois
Christophe Bouclé est devenu membre 5 mois
Masseck Sarr a commenté Détection U14 5 mois
Monica Luntala est devenu membre 9 mois
Assemblée générale ordinaire 11 mois
ASCM77 vient de remporter le trophée 20 membres 12 mois
Ricco Marques-Farias est devenu membre 12 mois
Martin Mendy est devenu membre 1 an
1-1
VILLETANEUSE CS / U19 A 1 an
VILLETANEUSE CS / U19 A : résumé du match 1 an
0-1
U19 A / MEAUX ACADEMY CS 1 an
U19 A / MEAUX ACADEMY CS : résumé du match 1 an
3-4
LINAS MONTLHERY ESA / U19 A 1 an
LINAS MONTLHERY ESA / U19 A : résumé du match 1 an

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